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  • Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.
    Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique mais aussi les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.
    Il s'adresse d'abord aux étudiants qu'il accompagnera tout au long de leurs études. Le professionnel pourra également s'y référer, pour vérifier un terme ou compléter une recherche.

    Plus de 4 500 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique.
    En complément, les principaux adages et locutions latines et les grands juristes.

  • Rassemblant les erreurs usuelles d'orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l'étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques.
    Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition bien plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications.
    Les rubriques ici présentées ont été choisies selon un seul critère : celui des erreurs les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux des études (y compris du Doctorat).
    Parce que la réussite des épreuves écrites et orales est fondamentale pour la validation des cursus universitaires, l'étudiant trouvera, dans ces pages, aides et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles constituent aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu.
    Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et de la langue.
    Cette neuvième édition a été entièrement revue et actualisée, tant il est nécessaire de suivre l'évolution d'une langue, tout en tentant de préserver son âme.

  • Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile.
    Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable.
    Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.
    La procédure civile étant une matière en constant développement dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon.
    Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et tout particulièrement à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.
    Des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent enfin aux candidats de vérifier leur maîtrise des règles fondamentales de la procédure, leur aptitude à la manipulation des codes et leur connaissance des derniers arrêts phares de la jurisprudence.
    Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens qui y retrouveront les principales actualités.

  • Tout le programme de droit civil en 26 leçons.
    Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
    Préparation aux travaux dirigés.
    Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
    Exercices commentés.
    Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte.

  • Le droit du travail connaît, depuis le début du XXIe siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l'intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail. Certes, toutes les activités ne subissent pas de la même manière cette révolution. Mais l'organisation traditionnelle du travail marquée par une unité de temps, de lieu et d'action, avec un rapport hiérarchique bien affirmé, cède, de jour en jour, du terrain. Dans cette économie de la connaissance qui connaît un développement exponentiel, le télétravail régulier progresse, de nouvelles organisations apparaissent (co-working, travail en réseau...), l'autonomie s'accroît, les transitions professionnelles se généralisent, la quête d'une qualité de vie au travail dans le cadre d'une conciliation différente de la vie professionnelle et de la vie personnelle s'intensifie et les attentes des jeunes travailleurs évoluent.
    Pour répondre à ces nouveaux défis, le législateur a offert une place importante à l'accord collectif de travail qui est ainsi devenu le centre de gravité de la production de la règle avec une primauté de principe de l'accord d'entreprise. Cette évolution n'altère en rien la diversité des fonctions du droit du travail. Le droit du travail protège le salarié, organise la collectivité de travail, réglemente le marché du travail, favorise l'emploi, met en place des dispositions d'organisation du travail dans l'entreprise, s'attache à concilier performance économique et progrès social dans le sillage de la flexisécurité prônée par l'Union européenne, sans oublier les préoccupations environnementales.
    C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent ouvrage dont l'objectif est de permettre aux étudiants (licence et master) d'acquérir les fondamentaux du droit du travail et d'accompagner aussi ceux qui le pratiquent au quotidien. La première partie est consacrée à la relation de travail (contrats de travail, rémunération du travail, conditions de travail). La seconde partie met en lumière la collectivité de travail (représentation collective, négociation collective, conflit collectif).

  • Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
    Il comprend trois piliers :
    - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
    - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
    - le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
    Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
    Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

  • Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
    La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
    Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.

  • L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets. D'une part, il faudra une vision d'ensemble et une compréhension générale de ce qu'est le droit, de ses éléments saillants et de ses différentes perceptions, le tout constituant une culture juridique de base.
    Qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité ? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ? D'autre part, il faudra savoir maîtriser les outils élémentaires du droit que sont les normes. D'où viennent-elles ? Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ?
    L'approche retenue par cette introduction générale au droit met l'accent sur son caractère « général ». De ce point de vue, introduire au droit aujourd'hui, c'est introduire au droit, public ou privé, d'origine interne mais aussi internationale et européenne, en rappelant qu'il existe, ailleurs, d'autres façons de faire du droit. Introduire au droit aujourd'hui, c'est également introduire au droit tel qu'il se présente traditionnellement, par la loi et l'État, mais aussi tel qu'il se révèle dans sa complexité contemporaine, comme un rapport entre différents systèmes, différentes sources, différents modes de régulation.
    L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants en droit, qu'ils fassent leurs premiers pas en L1 Droit ou qu'ils cherchent à consolider leur culture juridique générale dans la perspective d'examens ou concours (ex. CRFPA, ENM). Il peut aussi intéresser les juristes plus chevronnés qui souhaiteraient revenir sur les questions générales du droit ou sur la maîtrise du jeu des normes.

  • Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
    Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, RFPA, ENM?), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
    Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.

  • Cet ouvrage est la 42e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques.
    Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
    Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.

  • La réforme en 2016 de l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat a précisé que le grand oral d'admission, portant sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit désormais permettre d'apprécier la culture juridique du candidat.
    Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine.
    Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. Comme l'ont bien perçu les auteurs de la réforme de l'examen d'accès, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine.
    L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture.

    Sous la direction de François-Xavier Lucas et Thierry Revet, Professeurs à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).
    Avec les contributions de : Mathias Audit, Bernard Beignier, Jean-Sylvestre Bergé, Jean-René Binet, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Pierre Bonin, Pierre Brunet, David Capitant, Jean-Marie Carbasse, Paul Cassia, Nicolas Dissaux, Emmanuel Dreyer, William Dross, Philippe Dupichot, Xavier Dupré de Boulois, Muriel Fabre-Magnan, Julia Heinich, Jean-Paul Jean, Yves-Marie Laithier, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Anne-Marie Le Pourhiet, Grégoire Loiseau, François-Xavier Lucas, Aram Mardirossian, Jean-Pierre Marguénaud, Denis Mazeaud, Thibault Mercier, Étienne Pataut, Laurent Pfister, Marc Pichard, Louis-Frédéric Pignarre, Sophie Prétot, Jean-Emmanuel Ray, Jean-François Renucci, Thierry Revet, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Carbon de Seze, David Soldini, Yves Strickler, Nicolas Warembourg, Célia Zolynski.

  • Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés.
    L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit.
    La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus variées.
    Cette 41e édition tient le Manuel à jour de l'évolution récente de la matière. Celle-ci se manifeste dans de nombreux secteurs à des degrés divers. La très attendue et controversée loi bioéthique du 2 août 2021 en est un exemple.

  • Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, coopération policière et judiciaire, parquet européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale

  • « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
    Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
    Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politique et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique. Il se présente ainsi :
    I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
    II. Droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes.
    III. Droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958.

  • Comment identifier une idée-clé du dossier ?
    Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?
    Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?
    Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ?
    Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable.
    À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Cette édition comprend, en plus, un canevas simplifié de la note de synthèse, à la fin de la méthodologie, qui permettra aux étudiants de mieux appréhender visuellement la restitution attendue. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie.
    Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés.

  • Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge.
    Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux...
    Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal.
    Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.

  • Un an d'actualité des libertés fondamentales : CRFPA - examen national Session 2021 - fiches d'actualité et sujets corrigés pour le grand oral Nouv.

    Cet ouvrage a pour objectif de rappeler ou préciser, dans un volume court, l'actualité que doivent connaitre tous les étudiants qui préparent le grand oral du CRFPA : ils pourront ainsi disposer d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Les fiches d'actualités sont classées par ordre chronologique.
    Chaque fiche rappelle le contexte, l'actualité (texte adopté, décision prononcée...), le domaine et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. La mention des textes de références et une bibliographie sur le sujet vient utilement compléter l'actualité présentée. Certaines fiches comportent en outre un sujet avec son corrigé à partir d'une question ouverte ou dirigée, voire d'un arrêt à commenter.

  • Procédure pénale

    Jacques Leroy

    La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années les réformes sont menées sur un rythme effréné : droit pénal des mineurs, lutte contre le terrorisme, adaptation des règles de procédure à la pandémie de Covid-19, souci de mettre en place une justice simple, moderne et répondant à l'attente des citoyens, même si celle-ci est trop souvent suscitée par les médias.
    L'ouvrage, à jour au 1er août 2021, expose les règles procédurales applicables depuis la commission de l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité. Ne sont pas oubliés les propositions ou projets de loi dont les travaux préparatoires sont en cours, notamment le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ou celui relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. L'ouvrage entend aussi mettre l'accent sur certaines questions fondamentales : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? Faut-il juger les personnes dont le discernement est aboli ?
    La première partie traite, après une mise en perspective historique, du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours).
    Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse à tous ceux qui souhaitent une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées dont l'originalité est d'être éclairée par de nombreuses références à l'histoire et à des affaires criminelles retentissantes. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure des bouleversements que connaît la procédure pénale française depuis plus d'un siècle.

  • Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centre exclusivement sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son « Traité » de droit européen des droits de l'homme. Il prend également en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature : c'est pourquoi sont inclus dans les développements des encadrés avec les articles de la Convention et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée « L'Essentiel » synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité.
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.

  • Finances publiques Nouv.

    Cet ouvrage, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne.

  • Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique.
    Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.
    Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que des organisations internationales.
    La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion.
    Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme. Il n'oublie pas de traiter l'état d'urgence sanitaire face à la crise de la Covid-19. On a pu mesurer à cette occasion, davantage, l'importance de nos libertés fondamentales.
    Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. En effet, la présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

  • Et si la justice était bientôt confiée à une intelligence artificielle ? Submergée de dossiers, victime d'un manque chronique de moyens depuis des décennies, éreintée par la crise sanitaire, l'institution judiciaire est contrainte de s'industrialiser de plus en plus pour « écluser » les stocks d'affaires. Dans les palais de justice transformés en usines à jugements, tout est conçu pour que les magistrats produisent le plus de décisions possibles en un minimum de temps. Les signaux faibles d'une déshumanisation de la justice se multiplient. Certains sont inquiétants, comme le taux élevé de magistrats qui se déclarent en état de souffrance au travail. On commence à juger les personnes en visioconférence pour faire des économies, à supprimer les audiences pour gagner du temps. Malgré tout, les tribunaux demeurent au bord de l'embolie. Alors le juge robot apparaît comme la solution-miracle. Ce serait tellement plus économique et performant de transférer le traitement des contentieux à des algorithmes. Mais voulons-nous vraiment confier aux machines le soin de juger les hommes ? C'est à cette question majeure que ce livre tente d'apporter des éléments de réponse.

  • Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
    De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).
    Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.
    L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (mars 2021).

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