Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marche, les entre prises industrielles et commerciales, quel que soit leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, leurs fournisseurs, leurs actionnaires ou encore des tiers peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent.Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux (que l'on songe au secteur automobile, alimentaire ou encore pharmaceutique, etc.). Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance.Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit bien être consciente des limites et des mécanismes du contrat d'assurance. La matière est riche, avec de nombreuses questions qui se posent tant en droit de la responsabilité civile que sur le fonctionnement même des garanties. L'ouvrage analyse précisément - les responsabilités de l'entreprise en cours d'exploitation et les assurances proposées (Livre 1) ; - les particularités des responsabilités environnementales et leurs assurances (Livre 2) - les responsabilités de l'entreprise après livraison ou après achèvement des travaux et leurs assurances (Livre 3).Technique et pédagogique, l'ouvrage intéresse un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
Fonction clé du système de gouvernance institué par la directive Solvabilité 2, la conformité est au coeur des préoccupations des organismes d'assurance, qui doivent anticiper cette nouvelle exigence et se préparer aux contrôles de l'Autorité de contrôle prudentiel. Savoir gérer le risque de non-conformité impose à la fois de prendre la mesure la plus juste de contextes réglementaires et techniques en constante évolution, et de garantir sa traduction opérationnelle à tous les niveaux de l'entreprise.Cet exercice nécessite d'impliquer aussi bien les collaborateurs opérationnels que les plus hauts échelons de la hiérarchie, qui doivent en être le moteur. Afin d'être pleinement efficace, la fonction conformité, composante essentielle de la filière risque et partie prenante de la gestion des risques opérationnels, doit, en outre, s'appuyer sur une organisation, des procédures, des contrôles et des outils spécifiques.Cet ouvrage aborde également des thèmes transverses entrant dans le périmètre d'intervention de la fonction conformité : protection de la clientèle, protection des données personnelles et de santé, lutte anti-blanchiment, prévention et détection de la fraude ou encore déontologie. Destiné aux professionnels, il intègre de nombreux exemples, conseils et cas pratiques issus de l'expérience de l'auteur.
micro-assurance, mythe ou réalité ? de quoi s'agit-il vraiment ? tout simplement d'assurer, dans les pays en développement, des milliards de foyers à faibles revenus et de micro-entrepreneurs.
mais pas seulement. il s'agit aussi de répondre à la crise du salariat et à la croissance corrélative de la micro-entreprise de nos propres sociétés industrialisées. l'enjeu est donc de taille. aujourd'hui, 90 % des cotisations d'assurance sont collectées auprès de seulement 15 % de la population mondiale. et, son domaine couvre un très large spectre qui s'étend des personnes proches de la ligne de la pauvreté, des classes moyennes des pays émergents aux nouveaux défis sociaux des sociétés dites du nord.
etonnante école de l'innovation sociale et économique, la micro-assurance a cette particularité de répondre à de nombreux faits sociaux dans le monde en intégrant les deux objectifs principaux de l'assurance : le secours mutuel et le soutien à la libre entreprise individuelle. nouveaux enjeux socio-économiques, découverte de sociétés riches de complexité, le présent ouvrage invite son lecteur à dépasser ses préjugés et ses certitudes pour comprendre et analyser les besoins d'assurance de tel ou tel environnement local.
véritable tour du monde des projets déjà effectifs, méthodologie de ciblage de clientèle, typologie de produits, indicateurs et ratio à respecter, marketing et méthodes de commercialisation, l'auteur nous livre ici les clefs pour réussir dans la micro-assurance. cet ouvrage est ainsi destiné aux décideurs de l'assurance, aux directions marketing et développement, aux opérationnels chargés des montages de micro-assurance, à leurs partenaires (etats, ong, intermédiaires financiers.
), ainsi qu'à tout ceux qui croient (ou ne croient pas encore) que la micro-assurance n'est pas l'assurance de demain, mais bel et bien une assurance d'aujourd'hui.
Face à l'accroissement exponentiel des échanges mondiaux, l'international n'est plus une option mais une nécessité. L'assurance des risques internationaux répond à ces nouveaux besoins de l'entrepreneur, transformant ses incertitudes en risques gérables, quels qu'en soient les lieux. Les grandes entreprises multinationales ont incité assureurs et courtiers à développer les techniques des programmes internationaux, amassant ensemble une somme de connaissances difficile à vulgariser. D'un autre côté, l'union européenne, en créant un Marché unique de l'assurance a ouvert les frontières de l'Espace économique européen, dans le respect de règles strictes, assurant la protection de l'assuré et évitant toute distorsion de concurrence entre les partenaires.Cet ouvrage est une référence pour qui veut comprendre les outils et les modes d'utilisation du transfert des risques d'entreprises à l'international. Il détaille les nombreuses spécificités et contraintes locale du plus grand nombre de pays auxquelles l'assurance internationale peut se heurter et propose des solutions techniques pour pouvoir y répondre.Ce guide vous permet, tout en restant vigilant, d'adapter vos garanties à l'évolution du risque et de leur environnement international.
Causés aux biens ou aux person nes à l'occasion de la mise en cause par un tiers du souscripteur d'une assurance de responsabilité (particulier, entreprise, certaines professions particulièrement exposées, associations). Ouvrage en trois parties : Le droit de la responsabilité civile (I) RC délictuelle et contractuelle.
Les règles communes aux assurances de responsabilité civile (II) règles de souscritpion, de réglement des sinistres.
Les principales formules d?assurance de responsabilité civile (III) assurances RC vie privée ;
Assurance RC de certaines professions (dont RC médicale) ;
Assurance RC des associations ;
Assurance RC environnementale?
À coté des avantages fréquemment avancés en faveur des Modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.) face à la justice étatique, c'est-à-dire la confidentialité, la rapidité et la maîtrise des coûts des litiges, les M.A.R.C. présentent en matière d'assurance un atout supplémentaire. En effet, les relations d'affaires qu'entretiennent, entre eux, assurés, assureurs, intermédiaires mais encore réassureurs sont de moyen, voire de long terme ; elles peuvent donc davantage être préservées dans le cadre d'une résolution non judiciaire des contentieux, qui peuvent ponctuellement opposer ces acteurs, et dont l'issue ne stigmatisera pas nécessairement un « perdant ». Afin de privilégier une approche claire, l'ouvrage se concentre sur les aspects techniques déterminants pour la réussite de la médiation et de l'arbitrage (modalités d'accès, institutions et réseaux dédiés, aspects conventionnels clefs, qualités des médiateurs et arbitres, force juridique, voies de recours, dimension domestique et internationale, etc.). Pour une approche opérationnelle, les principaux documents professionnels de la médiation et de l'arbitrage en matière d'assurance sont présents dans cette édition.
L'assurance est un métier spécifique par de nombreux aspects :
Nature du produit, encadrement réglementaire, modes de distribution, diversité des compétiteurs, image de la profession...
Le marketing de cette activité doit donc naturellement être adapté en conséquence. Conçu par des professionnels du secteur, cet ouvrage apporte des solutions opérationnelles aux problématiques du marché d'aujourd'hui, propose des voies d'amélioration pour rendre le marketing de l'assurance efficace et lui permettre d'être apprécié à sa juste place dans l'entreprise. Illustré par de nombreux exemples et enrichi de témoignages de professionnels reconnus, il répond à différentes thématiques telles que : définir le rôle du marketing dans une entreprise d'assurance ; étudier les comportements d'achat des consommateurs d'assurance ; approfondir la mise en place d'un marketing stratégique ; élaborer une politique d'offre, de distribution, d'animation des ventes et de communication efficiente ; découvrir les enjeux de fond du marketing de l'assurance : fidélisation de la clientèle, élaboration des process d'innovation, études des conséquences de Solvabilité II, du développement durable sur le marketing, etc.
; repenser le métier de "marketer" dans l'assurance.
Le particulier n'entre pas par plaisir chez un assureur. Produit plus subi que désiré, technique et anxiogène par nature, l'assurance, dont les vertus sont souvent mal comprises, véhicule une image médiocre auprès du public. Dans ce contexte, la vente d'assurances au particulier est un acte complexe. Elle requiert une bonne maîtrise des produits, une conscience claire des objectifs à atteindre, mais plus encore, une bonne connaissance des comportements humains, un savoir-faire et un savoir être commercial réel.Cet ouvrage aborde les bénéfices de la connaissance du client et donne les techniques pour capter les ressorts psychologiques du particulier. Il développe les avantages d'une approche patrimoniale globale comme base méthodologique de la vente d'assurances. De façon progressive, les différentes phases de l'entretien de vente, de la prise de contact à la prise de congé, sont examinées. Opérationnel grâce à de nombreux exemples et mises en situation, l'ouvrage s'adresse à tous ceux, managers, chargés de clientèle, professeurs, qui placent la vente d'assurances auprès des particuliers au coeur de leur métier.
Le temps de « l'industrialisation » de la lutte contre la fraude dans l'assurance est venu.D'une part, ce risque s'est sensiblement accru,comme son coût. Les pratiques sont là pour le démontrer : implication de la criminalité organisée, intensification de la fraude documentaire facilitée par les technologies numériques, internationalisation et banalisation des actes frauduleux. D'autre part, le nouveau cadre de la directive européenne Solvabilité 2, intègre la fraude comme un risque opérationnel que l'entreprise d'assurance (mutuelles et institutions de prévoyance incluses) doit évaluer sinon combattre. Il faut encore ajouter à cela que la fraude s'étend désormais aux assurances de personnes alors qu'elle impactait jusqu'à présent davantage l'assurance de dommages.Dans ce contexte, les auteurs entendent apporter leur expertise pour permettre àtous les collaborateurs des organismes d'assurance qui sont concernés, de près ou de loin, par la lutte contre la fraude, interne et externe, d'acquérir une méthodologie pratique pour relever le défis.Truffés d'exemples, de cas pratiques et de conseils, l'ouvrage apporte un regard neuf sur la problématique et décrypte les outils de lutte les plus modernes du marché, sans occulter les questions éthiques qu'ils posent.
à mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française.
Après la 4e directive automobile, la 5e directive est à son tour transposée. le bonus-malus français, mis en cause par la commission européenne, est rétabli dans ses droits par la cjce, alors même que les assureurs français prennent des libertés tarifaires en créant le " super-bonus ", le " bonus à vie " ou le " paid " (pay as ou drive). sous la pression de la concurrence et grâce à la diminution des accidents, les tarifs diminuent ou restent stables, mais le coût moyen des dommages corporels continue de grimper.
Dans ce contexte, une nouvelle nomenclature des postes de préjudice corporels a été mise en place et une loi du 21 décembre 2006 réforme le recours des tiers payeurs. toute la question est de savoir si ces efforts, parmi d'autres, en vue d'harmoniser et de rationaliser l'évaluation du dommage corporel vont enfin porter leurs fruits. ces réformes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des conventions de règlement, rendaient nécessaire la mise à jour du manuel de l'assurance automobile.
L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, totalement refondue, sur le règlement des sinistres. la méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution. l'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.
à ce jour, encore jeune et insuffisamment développée en france, l'assurance de protection juridique doit trouver sa place auprès du consommateur, dans une société qui se " judiciarise " chaque jour un peu plus.
Dans cet ordre d'idées, les sociétés d'assurances (mutuelles incluses) apparaissent comme des " facilitateurs de l'accès au droit ", notamment pour les classes dites moyennes qui supportent, sans aide, le coût de la justice. au-delà des aspects techniques, l'auteur a donc pris soin de traiter la commercialisation et le marché de l'assurance de protection juridique, mettant ainsi en relief le fort potentiel de développement de cette branche d'assurance.
Mais l'assurance de protection juridique traverse aussi une période de crise, dont bernard cerveau analyse, avec objectivité, les causes, qui sont à la fois techniques et politiques. pour tenter d'en sortir, il propose d'améliorer le modèle français de l'assurance de protection juridique, tout en maintenant les cotisations à un niveau économiquement abordable. par ailleurs, il estime que le dialogue doit être renoué entre assureurs et avocats, considérant que l'avocat est un partenaire incontournable dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de protection juridique.
Cet ouvrage a ainsi pour finalité de démontrer que l'assurance de protection juridique est profitable pour tous, consommateurs, assureurs et avocats.
"L'impression générale qui s'impose avec force est que les auteurs de l'ouvrage ont su marier, à tous les instants, le savoir et le savoir-faire.
D'une part ils possèdent et maîtrisent la science de l'assurance dans ce qu'elle a de plus technique, d'autre port ils font profiter le lecteur des fruits de leur longue expérience...". Ces quelques mots extraits de la préface d'Hubert Groutel donnent le ton de cet ouvrage. L'entreprise, à la différence des particuliers et des commerçants, ne peut se satisfaire de produits d'assurance tout faits. Etablissant un pont entre la théorie et la pratique, Les assurances dommages aux biens de l'entreprise, apporte au lecteur une méthodologie d'analyse des risques d'entreprises, et de la gestion des assurances y afférentes.
Sont ainsi décortiqués les risques de l'entreprise :
- menaçant directement son patrimoine (incendie, bris de machines), - susceptibles d'engager les responsabilités qui leur sont liées, - ou pouvant mettre en péril sa survie (pertes d'exploitation après incendie ou bris de machines).
L'approche de leurs assurances se veut en outre pédagogique. L'ouvrage s'articule ainsi en deux parties : la première dresse le cadre juridique (présentation et analyse des conditions générales des assurances dommages et des conditions types de l'APSAD) ; la deuxième partie chronologique, est consacrée pour chaque type de risque, à l'établissement et au fonctionnement du contrat : tarification, vérification, choix et rédaction du contrat, règles de souscription ainsi que les différentes phases du règlement des sinistres.
Des développements particuliers sont dédiés à la coassurance, à la réassurance et à la garantie des sites à l'étranger. Enfin, l'ensemble de la matière s'inscrit dans une démarche "gestion de risques". Il intéressera donc les entreprises assurées, plus particulièrement les PME-PMI et aussi bien sûr les risk managers. Plus généralement, riche d'enseignements, de conseils illustrés par de nombreux exemples et tableaux de synthèse, il s'adresse à tous les praticiens de l'assurance, du souscripteur à l'expert.
Avec une croissance quasi exponentielle de la demande de transport, les risques en matière de transport de marchandises - mondialisation oblige -, ont considérablement varié ces dernières années.
Les modes de transport (maritimes, routiers, ferroviaires, aériens, fluviaux), la nature même de la marchandise, l'impact de plus en plus pesant des lois et conventions internationales, l'extrême variété des métiers du commerce international, auxquels s'ajoutent souvent des obstacles culturels ou linguistiques, contribuent à donner à ce marché une image dense et complexe. Conçu et rédigé par un professionnel du secteur, ce manuel résolument pratique, a pour objectif de rassembler les informations et documents nécessaires à tout praticien dans son travail d'analyse et de contrôle des risques, de souscription ou de règlement de sinistres.
De ces démarches indispensables dépendront une bonne compréhension entre les différents acteurs du commerce international qu'ils soient assureurs, courtiers, agents généraux, risk managers, transporteurs, commissionnaires de transport ou transitaires. Dans une première partie, sont analysés les risques en matière de transport de marchandises et le rôle primordial que joue la prévention dans ce domaine.
La seconde partie s'attache à étudier suivant les modes de transport, les garanties d'assurance relatives aux marchandises transportées, ainsi que les polices de responsabilité contractuelles des transporteurs nationaux et internationaux et des commissionnaires de transport. Pour être accessible au plus grand nombre, l'ouvrage met l'accent sur les documents pratiques, les nombreux exemples de tarification et de règlement de sinistres et se termine par deux lexiques des termes français et anglo-saxons utilisés dans la profession.
Est-il nécessaire de le rappeler ? L'assurance vie reste, encore aujourd'hui, le placement préféré des Français.
Pourquoi cet engouement ? L'objectif fondamental de protection de la famille ou de l'entreprise, la fiscalité avantageuse qui y est attachée, le poids économique des fonds gérés par les sociétés d'assurance mais aussi les désengagements progressifs de la Sécurité sociale et des autres régimes sociaux obligatoires témoignent à eux seuls du succès croissant de l'assurance vie. Assurances individuelles, collectives et complémentaires, Le manuel de l'assurance vie décrit et analyse rigoureusement tous les aspects juridiques, techniques et fiscaux des contrats d'assurance vie de leur souscription à leur dénouement.
Largement refondue et enrichie, cette 3° édition consacre des développements particuliers à l'étude de la nouvelle fiscalité et de certains produits tels les assurances emprunteurs et les PERP. Au-delà des débats doctrinaux qui animent régulièrement la profession sur cette matière, Le manuel de l'assurance vie, ouvrage désormais de référence, intéressera tous ceux qui, dans leur métier, font de l'assurance vie un outil prépondérant de la gestion de patrimoine.
Le présent ouvrage n'est pas une simple reproduction du texte relatif au plan comptable de l'assurance en vigueur en janvier 2004 : d'une part, les commentaires annexés à la liste des comptes ont été interpolés dans cette liste, d'autre part, il a été ajouté des définitions concernant les intitulés comptables.
En outre, la nomenclature des comptes a été complétée, en s'inspirant du plan comptable général, par des comptes le plus souvent non spécifiques à l'activité d'assurance, mais répondant aux besoins de la pratique de toute entreprise. par ailleurs le compte 80 a reçu les subdivisions nécessaires à l'établissement du tableau des engagements joint aux comptes annuels. enfin, la classe 9 a été détaillée par référence à la classe 6 du plan comptable général.
La liste des principales écritures comptables termine cet ouvrage.
La particularité de l'assurance en matière de gestion de la relation client, est qu'il existe souvent un grand décalage dans la durée entre la signature d'un contrat et l'activation des clauses de celui-ci.
Il ne suffit pas de vendre un produit de qualité à un instant donné pour satisfaire son client ; encore faut-il lui apporter une prestation à la hauteur de ses attentes lorsque le sinistre survient. Depuis l'observatoire privilégié qui est le sien, au contact permanent des assurés et des assureurs, l'auteur décrit tout d'abord les attentes légitimes mais aussi inavouées de l'assuré lors de la survenance d'un sinistre.
Après avoir passé en revue un certain nombre de dysfonctionnements à éviter, l'ouvrage expose étape par étape comment il est possible de parvenir à la satisfaction de l'assuré et des bénéficiaires de l'assurance au travers de la prestation rendue, depuis le premier contact jusqu'au règlement complet du sinistre, dont l'indemnisation ne constitue qu'un aspect. L'attention portée au client en situation d'urgence, l'addition de multiples détails a priori anodins, peuvent conduire à une meilleure qualité de la prestation d'assurance.
Ce recueil d'exigences et de bonnes pratiques met un éclairage particulier sur le rôle essentiel de l'expert, pierre angulaire dans la gestion de la relation client. Toutes les étapes clés de sa mission sont analysées dans le spectre de la qualité : organisation, tenue et compte-rendu d'une réunion d'expertise, différentes phases de la rédaction du rapport d'expertise... L'ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'assurance parce que toute la chaîne est concernée par la satisfaction du client final.
Assureurs, intermédiaires, experts, avocats - la liste n'est pas exhaustive -, pourront y puiser de précieux conseils et en tirer eux-mêmes la satisfaction d'une image positive pour leur entreprise.
L'assurance, aujourd'hui, est devenue un bien de consommation courante, voire de première nécessité.
Il suffit de recenser les assurances dont dispose en général le simple particulier dans sa vie quotidienne : assurance auto, multirisque habitation, santé, pour les plus fréquentes, auxquelles viennent s'ajouter les assurances vie, individuelle accidents, protection juridique, loisirs... Tout le monde en conviendra, l'assurance fait partie de la vie, " elle se confond avec la vie : la vie individuelle ou collective, la vie personnelle et professionnelle ; elle est à la croisée du concret et de l'abstrait chaque fois qu'elle quantifie la part de victime et de responsable, la part de vivant et de mort qui poursuit chacun de nous tout au long de l'existence ".
En d'autres termes, pas de réalisation de projet sans assurance. Pourtant, l'assurance est aussi - et encore - pour beaucoup synonyme d'inquiétude : contrats jugés trop complexes ou obscurs, langage technique peu accessible, offre de produits foisonnante proposée par des assureurs aux profils multiples... Comment trouver ses repères dans ce maquis, certes réglementé, mais qui mélange à la fois le droit, les statistiques, l'économie et la finance ? Comment être sûr de choisir le bon contrat et d'avoir en face de soi le bon interlocuteur ? Mettre l'assurance à la portée du plus grand nombre, telle est la raison de cet ouvrage.
Il explique simplement l'ensemble du marché français de l'assurance (sans omettre les influences européennes), ses acteurs et ses produits dans toutes leurs diversité, leur histoire et leur devenir. Ouvrage rédigé par un professionnel, non réservé aux professionnels.
l'assurance santé poursuit sa mutation, les régimes obligatoires de sécurité sociale n'étant plus à même de fournir, à eux seuls, une protection satisfaisante.
dans ce contexte, la complémentaire santé est une nécessité dont 92 % des français bénéficient à ce jour (tns-sofres mai 2006), c'est en dire l'importance. pour autant, l'imbrication des deux régimes est de plus en plus forte et l'assurance complémentaire continue de se définir essentiellement par rapport aux prestations fournies par la sécurité sociale. tout l'intérêt de cet ouvrage tient à ce qu'il concilie les deux secteurs en proposant une étude globale de l'assurance santé sur un plan opérationnel.
chaque régime est étudié dans sa dimension économique, sociale, juridique et technique. la mise en oeuvre de la réforme douste-blazy occupe de nombreux développements, le fonctionnement des régimes obligatoires et complémentaires est décrypté, le rôle des divers acteurs qui y participent est défini. enfin, les prestations de la sécurité sociale et les garanties offertes par les assureurs complémentaires sont étudiées en détail.
les apports de cette deuxième édition sont nombreux : la coordination des soins, la réforme du régime social des indépendants (rsi), les contrats responsables, le traitement du handicap et de la dépendance, les nouveaux organismes (has, uncam, unocam, unps. ), vitale 2, cmuc. avec cet ouvrage, le lecteur, praticien de la santé avant tout, mais aussi les partenaires sociaux, universitaires et étudiants.
disposent d'un panorama complet, pragmatique et objectif de l'assurance santé.